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Marques déposées par DZA
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THE STATE OF THE EUROPEAN UNION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THE STATE OF THE EUROPEAN UNION
DZA

Numéro de dépôt :
3792444
Date de dépôt :
22/12/2010
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2020
THE STATE OF THE EUROPEAN UNION de DZA

Présentation de la marque THE STATE OF THE EUROPEAN UNION

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2010 par DZA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « THE STATE OF THE EUROPEAN UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est DZA domicilié(e) 9 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque THE STATE OF THE EUROPEAN UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE STATE OF THE EUROPEAN UNION est expirée depuis le 22 décembre 2020.

DZA a également déposé les autres marques suivantes : EUROPEAN EXECUTIVE COUNCIL (EEC) , LES ETATS DE L EUROPE , WE BELIEVE IN EUROPE


DZA - 9 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN, - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Inscription le 12 septembre 2018 - Rejet partiel n°733243 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-12

Inscription le 9 octobre 2020 - Constitution de mandataire n°797504 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de divertissement ; organisation de concours et de jeux en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films et de spectacles, reportages photographiques.